Conditions Générales d’Utilisation du site
Ce document définit les modalités d’utilisation du site quarentilox.com, accessible à tous les membres et visiteurs.
Mise à jour le 16 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales par l’utilisateur. Il appartient à chacun de les lire et de les relire régulièrement.
Définitions
Pour une compréhension optimale, certains termes sont précisés ci-dessous.
« Site » : la plateforme digitale quarentilox.com, dédiée à la progression et au partage d’expérience littéraire.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou bénéficiant des services proposés, qu’elle soit membre ou simple visiteur.
« Services » : ensemble des ressources, outils et fonctionnalités permettant l’accompagnement d’auteurs et l’animation de la communauté.
« Contenu utilisateur » : tout texte, document, message ou commentaire rédigé et publié par un membre sur le site.
Utilisation des services
Nos ressources et outils sont accessibles à condition de respecter la présente charte et les règles de courtoisie. Tout usage abusif ou détourné est interdit.
Eligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures résidant en France ou dans l’Union européenne. L’inscription nécessite des informations exactes et actuelles.
Un seul compte est autorisé par utilisateur.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de détourner le site et ses ressources.
Propriété intellectuelle du site
Le contenu du site, ses outils, logos, textes et visuels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Créations soumises par l’utilisateur
Les auteurs restent propriétaires de leurs textes, sous réserve d’une licence d’utilisation accordée au site pour diffusion.
Droits relatifs aux contenus soumis
En soumettant un contenu, l’auteur accepte sa publication sur le site, dans le strict respect de sa paternité.
Politique de confidentialité et données
Vos données sont traitées conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données. Consultez notre politique de confidentialité complète.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
Le site présente une démarche d’accompagnement créatif, sans engagement de résultat.
Mise en garde
Les informations proposées ne constituent ni une promesse de bénéfice, ni d’évolution garantie.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site n’est engagée qu’en cas de faute clairement établie dans le traitement des données ou l’animation des services.
Indemnisation
Chaque utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du service ou à une violation des présentes conditions.
Règlement des différends entre parties
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable, sinon auprès des autorités compétentes françaises.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution à l’amiable, l’affaire pourra être portée devant un organisme d’arbitrage reconnu.
Cette démarche n’exclut pas votre droit légal d’accès aux tribunaux.
Procédure de règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR offre une solution de médiation. Plus d’informations disponibles ci-après.
Accéder à la médiation en ligneNullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord contractuel
Ce document constitue l’ensemble de l’accord passé entre l’utilisateur et le site quarentilox.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Le site est soumis à la législation française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le site peut suspendre l’accès à l’espace membre en cas de manquement aux conditions générales ou d’usage abusif.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’actualiser à tout moment ces conditions générales. Merci de les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez nous écrire via l’adresse email ou le téléphone mentionnés ci-dessous.
Adresse email: content@quarentilox.com
Téléphone: +33 9 98 41 42 91
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 16 novembre 2025
Version: 1.3